L’Attestation de Vocation Non Agricole (AVNA) est un document essentiel au Maroc qui permet de changer l’usage d’un terrain d’agricole à non agricole, facilitant ainsi les projets de construction ou d’aménagement urbain. L’obtention de cette certification implique un processus méticuleux qui garantit le respect de la réglementation en vigueur. Vous trouverez ci-dessous les étapes nécessaires à l’obtention de l’AVNA provisoire et de l’AVNA définitif.

Préparation des documents

Avant de commencer la demande, il est essentiel de rassembler un certain nombre de documents :

• Formulaire unique : disponible auprès du Centre régional d’investissement (CRI), ce formulaire recueille des informations essentielles sur le projet et le demandeur.
• Certificat de propriété : délivré par le Service de la Conservation Foncière, il certifie la propriété du terrain.
• Plan cadastral et coordonnées Lambert : fournis par le service du cadastre, ils détaillent la localisation et la délimitation exactes de la parcelle.
• Note d’information sur l’urbanisme : demandée à l’agence urbaine, elle fournit des détails sur les règles d’urbanisme applicables au terrain.
• Engagement de vente : Si le terrain n’est pas encore au nom de l’investisseur, ce document démontre l’intention d’acheter.
• Dossier de projet : comprend une présentation détaillée du projet proposé, y compris les plans, les descriptions et les objectifs.

2. demande de VNA provisoire

Une fois les documents préparés, une demande officielle est soumise à la CRL. Cette demande sera évaluée par la Commission régionale chargée des opérations immobilières, qui comprend des représentants de diverses administrations :

• Préfecture ou province concernée
• Centre régional d’investissement
• Direction provinciale de l’agriculture
• Direction régionale des biens de l’État
• Conservation des biens immobiliers, cadastre et cartographie
• Inspection régionale de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
• Agence urbaine concernée
• Délégation régionale du ministère du secteur concerné

Cette commission évalue la faisabilité du projet et sa conformité à la réglementation. Si l’avis est favorable, le Wali de la région délivre la VNA provisoire, permettant à l’investisseur de commencer à travailler sur le projet approuvé.