Les étrangers peuvent-ils acheter au Maroc ?

L’Attestation de Vocation Non Agricole (AVNA) est un document essentiel au Maroc qui permet de changer l’usage d’un terrain d’agricole à non agricole, facilitant ainsi les projets de construction ou d’aménagement urbain. L’obtention de cette certification implique un processus méticuleux qui garantit le respect de la réglementation en vigueur. Vous trouverez ci-dessous les étapes nécessaires à l’obtention de l’AVNA provisoire et de l’AVNA définitif.

Préparation des documents

Avant de commencer la demande, il est essentiel de rassembler un certain nombre de documents :

Formulaire unique : disponible auprès du Centre régional d’investissement (CRI), ce formulaire recueille des informations essentielles sur le projet et le demandeur.
Certificat de propriété : délivré par le Service de la Conservation Foncière, il certifie la propriété du terrain.
Plan cadastral et coordonnées Lambert : fournis par le service du cadastre, ils détaillent la localisation et la délimitation exactes de la parcelle.
Note d’information sur l’urbanisme : demandée à l’agence urbaine, elle fournit des détails sur les règles d’urbanisme applicables au terrain.
Engagement de vente : Si le terrain n’est pas encore au nom de l’investisseur, ce document démontre l’intention d’acheter.
Dossier de projet : comprend une présentation détaillée du projet proposé, y compris les plans, les descriptions et les objectifs.

2. demande d’AVNA provisoire

Une fois les documents préparés, une demande officielle est soumise à la CRL. Cette demande sera évaluée par la Commission régionale chargée des opérations immobilières, qui comprend des représentants de diverses administrations :

Préfecture ou province concernée
Centre régional d’investissement
Direction provinciale de l’agriculture
Direction régionale des biens de l’État
Conservation des biens immobiliers, cadastre et cartographie
Inspection régionale de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
Agence urbaine concernée
Délégation régionale du ministère du secteur concerné

Cette commission évalue la faisabilité du projet et sa conformité à la réglementation. Si l’avis est favorable, le Wali de la région délivre l’AVNA provisoire, permettant à l’investisseur de commencer les travaux conformément au projet approuvé.

La photo montre un exemple réel de l’Attestation de Vocation Non Agricole (VNA) Définitive obtenue avec succès pour l’un de nos clients. Ce document est essentiel au Maroc pour changer l’usage d’un terrain d’agricole à non-agricole, permettant son développement selon les plans du propriétaire.

3. Mise en œuvre du projet

Une fois l’AVNA provisoire en main, l’investisseur peut procéder à la construction ou au développement du projet, en veillant à respecter toutes les spécifications et réglementations énoncées dans l’autorisation provisoire.

4. Obtention des certificats de conformité

Une fois les travaux terminés, il est nécessaire d’obtenir :

Certificat de conformité ou permis d’occuper: Délivré par la commune, il atteste que le bâtiment est conforme à la réglementation et qu’il est apte à l’usage auquel il est destiné.
Certificat de conformité des services de télécommunications: Garantit que les installations de télécommunications sont conformes aux normes requises.

5. Demande d’AVNA finale

Une fois les certificats de conformité obtenus, une nouvelle demande est introduite auprès de la CRL pour obtenir l’AVNA définitive. Le directeur du CRI demande au gouverneur compétent de convoquer la commission d’inspection et d’évaluation, qui vérifie la bonne exécution du projet. Si le rapport est favorable, le Wali délivre l’AVNA définitive, confirmant que la terre a définitivement perdu sa vocation agricole.

Considérations importantes

Durée de la procédure: L’obtention de l’AVNA finale peut prendre plusieurs mois, en fonction de la complexité du projet et de l’efficacité de la préparation des documents.
Coûts associés: Les coûts comprennent les frais de certificats, de plans et d’autres services administratifs, estimés à environ 675 dirhams.
Conseil professionnel: compte tenu de la complexité du processus, il est conseillé d’avoir l’appui de professionnels ayant une expérience des procédures administratives et juridiques au Maroc.

Conclusion

L’obtention de l’Attestation de Vocation Non Agricole au Maroc est un processus détaillé qui nécessite une préparation minutieuse et l’accomplissement de multiples démarches administratives. Cette procédure permet de s’assurer que les projets de développement sont réalisés conformément à la réglementation en vigueur, favorisant ainsi une utilisation ordonnée et durable du territoire. Un conseil spécialisé peut faciliter l’obtention de l’AVNA et assurer la réussite de votre projet au Maroc.

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