Au Maroc, les biens immobiliers sont soumis à diverses taxes que les propriétaires et les vendeurs doivent connaître afin de se conformer aux obligations fiscales et d’éviter les pénalités.Voici les principales taxes prélevées sur les biens immobiliers dans le pays.

1. l’impôt sur le revenu (IR)

L’impôt sur le revenu au Maroc est progressif, avec des taux variant de 0% à 38%, en fonction du revenu annuel du contribuable.Cet impôt concerne les revenus générés par la location de biens immobiliers.Les propriétaires qui perçoivent des revenus locatifs doivent déclarer ces revenus et sont soumis aux taux d’imposition correspondants selon le barème progressif établi.

2. la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

La TVA au Maroc a un taux normal de 20%, applicable à la plupart des biens et services ; cependant, il existe des taux réduits de 14% et 7% pour certains produits et services spécifiques ; dans le secteur immobilier, l’application de la TVA peut varier en fonction du type de transaction et de la nature du bien immobilier.

3. Taxe foncière (TPI)

La taxe foncière, également connue sous le nom de TPI, est prélevée sur la propriété des biens immobiliers au Maroc. Le taux d’imposition varie en fonction de la localisation et de la valeur du bien. Cette taxe est annuelle et est versée directement à la commune concernée, contribuant ainsi au financement des services locaux et des travaux publics.

4. Impôt sur les bénéfices immobiliers (TPI)

L’impôt sur les bénéfices immobiliers est prélevé sur les gains provenant de la vente de biens immobiliers.

Le taux général est de 20 % sur le gain net, qui est calculé comme la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition, ajusté pour certaines dépenses et améliorations documentées.Il est important de noter que, selon la loi de finances de 2023, les gains dérivés de la vente d’un bien qui a été occupé comme résidence principale pendant au moins cinq ans sont exonérés de cette taxe, à condition que le prix de vente n’excède pas 4 000 000 Dh.

5. Taxe d’habitation et taxe sur les services communaux

Les propriétaires au Maroc sont soumis à la taxe d’habitation, qui est prélevée sur les biens utilisés comme résidence principale. En outre, la taxe sur les services communaux s’applique à tous les biens, quel que soit leur usage, et est calculée sur la valeur locative annuelle du bien. Pour les résidences principales, vous pouvez bénéficier d’un abattement de 75 % sur la valeur locative avant application de la taxe.